ou l\u2019application mobile MyDriverParis.com.<\/span><\/p>\n1.2.2<\/b> Pour s\u2019inscrire, chaque Utilisateur doit :<\/span><\/p>\n\n- consulter et adh\u00e9rer, de mani\u00e8re pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service en cochant la case situ\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la mention <\/span>“J\u2019ai lu et j’accepte sans r\u00e9serve les conditions d’utilisation et de services de MyDriverParis.com”<\/span><\/i> ;<\/span><\/li>\n
- cr\u00e9er un compte utilisateur sur le site www.MyDriverParis.com ou l\u2019application mobile MyDriverParis.com en cliquant sur \u00ab Inscription \u00bb ;<\/span><\/li>\n
- renseigner l\u2019ensemble des informations obligatoires y \u00e9tant demand\u00e9es et notamment le Code Client qui aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au Client.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
1.2.3<\/b> Lorsqu\u2019il renseigne le formulaire d’inscription, le Client s\u2019engage \u00e0 remplir correctement ledit formulaire, et notamment \u00e0 ne communiquer que des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes.<\/span><\/p>\n1.2.4<\/b> Lors de son inscription, l\u2019Utilisateur sera amen\u00e9 \u00e0 choisir et \u00e0 indiquer des codes d’acc\u00e8s personnels et confidentiels, servant \u00e0 MyDriverParis \u00e0 l\u2019identifier et \u00e0 permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.<\/span><\/p>\n1.2.5<\/b> L\u2019Utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous r\u00e9serve du respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et plus particuli\u00e8rement de la l\u00e9gislation relative au respect de l’ordre public et des bonnes m\u0153urs.<\/span><\/p>\nA ce titre, MyDriverParis se r\u00e9serve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la l\u00e9gislation telle que d\u00e9finie ci-dessus.<\/span><\/p>\n1.2.6<\/b> L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la conservation du caract\u00e8re confidentiel de ses codes d’acc\u00e8s. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits mots de passe, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le Client et MyDriverParis de l’utilisation non autoris\u00e9e de son compte.<\/span><\/p>\n1.2.7<\/b> L\u2019Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9e en utilisant la Plateforme sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui et sous sa responsabilit\u00e9 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous la responsabilit\u00e9 du Client. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme \u00e0 partir de son compte utilisateur par lui-m\u00eame et par tout tiers quel qu’il soit.<\/span><\/p>\n1.2.8<\/b> MyDriverParis ne pourra \u00eatre tenu responsable si les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un probl\u00e8me de connexion \u00e0 Internet ou \u00e0 l\u2019internet mobile d\u00fb \u00e0 une quelconque raison chez l’Utilisateur, une d\u00e9faillance momentan\u00e9e de ses serveurs, etc\u2026) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles \u00e0 traiter, (par exemple si l’Utilisateur poss\u00e8de un mat\u00e9riel informatique ou un environnement logiciel inad\u00e9quat pour son inscription).<\/span><\/p>\n\n- Acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
2.1<\/b> L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme se r\u00e9alise :<\/span><\/p>\n\u00e0 partir des ordinateurs et\/ou terminaux mobiles du Client et des Utilisateurs; ou<\/span><\/p>\nau moyen des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s par MyDriverParis; et<\/span><\/p>\nau moyen des identifiants de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n2.2<\/b> A l\u2019exception des p\u00e9riodes de maintenance, l\u2019Utilisateur pourra se connecter \u00e0 la Plateforme (mis \u00e0 part le t\u00e9l\u00e9phone ) \u00e0 tout moment, \u00e0 savoir :<\/span><\/p>\n\n- 24 heures sur 24,<\/span><\/li>\n
- 7 jours sur 7,<\/span><\/li>\n
- y compris les dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
2.3<\/b> L\u2019Utilisateur utilisera ses identifiants lors de chaque connexion \u00e0 la Plateforme.<\/span><\/p>\n2.4<\/b> Les identifiants sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9server l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et aux Services aux Utilisateurs du Client, \u00e0 prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de la Plateforme, ainsi que l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du Client telles que transmises par les Utilisateurs.<\/span><\/p>\n2.5<\/b> Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s que sur demande du Client ou \u00e0 l’initiative de MyDriverParis, sous r\u00e9serve d\u2019en informer pr\u00e9alablement le Client.<\/span><\/p>\n2.6<\/b> Le Client s’engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et concernant ses Utilisateurs et \u00e0 ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.<\/span><\/p>\n2.7<\/b> D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client assume la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des postes individuels d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme.<\/span><\/p>\n2.8<\/b> En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Client utilisera la proc\u00e9dure mise en place et communiqu\u00e9e par MyDriverParis \u00e0 cet effet lui permettant de r\u00e9cup\u00e9rer ces identifiants.<\/span><\/p>\n2.9<\/b> Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels, d’acc\u00e8s \u00e0 internet et de redevance \u00e9ventuelle d\u2019utilisation sont exclusivement \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n2.10<\/b> Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de l\u2019\u00e9quipement informatique des Utilisateurs ainsi que de leur acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/span><\/p>\n2.11<\/b> MyDriverParis se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout Utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.<\/span><\/p>\n2.12<\/b> MyDriverParis met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 la Plateforme, mais n’est tenu \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. MyDriverParis n\u2019est pas en mesure de garantir la continuit\u00e9 des services ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 distance via Internet, les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou l\u2019internet mobile, ce que le Client reconna\u00eet.<\/span><\/p>\n2.13<\/b> MyDriverParis ne peut, en outre, \u00eatre tenu responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait ou d\u00e9graderait l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme.<\/span><\/p>\n2.14<\/b> MyDriverParis s\u2019engage n\u00e9anmoins \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que le Client peut acc\u00e9der et utiliser la Plateforme aux heures d\u00e9termin\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n2.15<\/b> MyDriverParis se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/span><\/p>\n\n- Utilisation de la Plateforme<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
3.1 Licence<\/b><\/p>\n
MyDriverParis conc\u00e8de au Client et aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable d\u2019utilisation de la Plateforme et des Services accessibles sur la Plateforme, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et pour le monde entier.<\/span><\/p>\nLe Client ne peut utiliser la Plateforme que pour ses besoins professionnels et conform\u00e9ment \u00e0 la documentation (en ce compris l’ensemble des documents \u00e9tablis par MyDriverParis d\u00e9crivant la Plateforme et les Services et d\u00e9taillant leurs sp\u00e9cifications et leurs modalit\u00e9s d\u2019utilisation).<\/span><\/p>\nLa pr\u00e9sente licence n\u2019est conc\u00e9d\u00e9e que dans le seul et unique but de permettre au Client et aux Utilisateurs la commande et la jouissance des Services dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre finalit\u00e9.<\/span><\/p>\nLe Client ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme \u00e0 disposition d\u2019un tiers autre que les Utilisateurs et s\u2019interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, d\u00e9compilation sans l\u2019accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de MyDriverParis.<\/span><\/p>\nLe Client et\/ou l\u2019Utilisateur s\u2019interdisent \u00e9galement, sans obtenir l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MyDriverParis, et sans que cette liste ne soit exhaustive :<\/span><\/p>\n\n- d\u2019utiliser la Plateforme \u00e0 des fins promotionnelles et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de proposer des produits et des services le r\u00e9mun\u00e9rant de mani\u00e8re directe ou indirecte ;<\/span><\/li>\n
- de cr\u00e9er des fichiers d’archives \u00e0 partir des contenus figurant sur la Plateforme ;<\/span><\/li>\n
- de reproduire, repr\u00e9senter, utiliser, r\u00e9f\u00e9rencer (notamment dans les m\u00e9tas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Les droits conc\u00e9d\u00e9s au Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service seront \u00e9tendus \u00e0 toute mise \u00e0 jour ou nouvelle version qui remplace et\/ou compl\u00e8te de la Plateforme, sauf si la mise \u00e0 jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d\u2019utilisation propres.<\/span><\/p>\n3.2 Services interactifs<\/b><\/p>\n
L\u2019Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 publier des commentaires sur la Plateforme relatifs aux Services et\/ou \u00e0 MyDriverParis dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\nLes commentaires publi\u00e9s par les Utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire du portail interactif d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet sur la Plateforme repr\u00e9sentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune fa\u00e7on ceux de MyDriverParis ou de ses employ\u00e9s et mandataires.<\/span><\/p>\nUne fois un commentaire publi\u00e9, la diffusion pourra se faire sur tous supports num\u00e9riques, tant sur la Plateforme que sur les applications mobiles \u00e9dit\u00e9es par MyDriverParis utilisant le contenu de la Plateforme.<\/span><\/p>\nMyDriverParis encourage les Utilisateurs \u00e0 faire preuve de mesure et de prudence dans l\u2019expression des commentaires qu\u2019ils souhaitent diffuser sur la Plateforme. A ce titre, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas publier sur la Plateforme des contenus contraires aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/span><\/p>\nNotamment, les Utilisateurs s\u2019interdisent :<\/span><\/p>\n\n- de diffuser des informations contraires \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs ;<\/span><\/li>\n
- de d\u00e9tourner la finalit\u00e9 du service pour faire de la propagande ou du pros\u00e9lytisme, de la prospection ou du racolage ;<\/span><\/li>\n
- de publier des informations \u00e0 caract\u00e8re commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l\u2019alcool, ou de toute autre substance, produit ou service r\u00e9glement\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalit\u00e9 de tiers ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, pornographique, p\u00e9dophile, offensant, violent ou incitant \u00e0 la discrimination, \u00e0 la violence politique, raciste, x\u00e9nophobe, sexiste ou homophobe ;<\/span><\/li>\n
- de publier des informations contrevenant \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et\/ou \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;<\/span><\/li>\n
- de porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effa\u00e7ant toute mention de droits d\u2019auteur ou de marques, ainsi que de toute l\u00e9gende restrictive.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service peut entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et\/ou la fermeture du compte utilisateur concern\u00e9 ainsi que du compte client, ceci nonobstant toute autre action judicaire et\/ou dommages et int\u00e9r\u00eats que MyDriverParis serait en droit d\u2019engager ou de r\u00e9clamer.<\/span><\/p>\nMyDriverParis ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des contenus mis en ligne et diffus\u00e9s via la Plateforme par des Utilisateurs et, notamment, en raison de leur caract\u00e8re ill\u00e9gal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation desdits contenus par un autre Utilisateur.<\/span><\/p>\n\n- Contenus et modalit\u00e9s de commande des Services<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
4.1<\/b> La plateforme MyDriverParis offre \u00e0 ses clients usagers la possibilit\u00e9 de jouir d\u2019un service haut de gamme et sur-mesure leur permettant de r\u00e9server en ligne, pour une simple course ou pour plusieurs heures, une voiture de tourisme avec chauffeur ou un mototaxi choisi en fonction de crit\u00e8res sp\u00e9cifiques tels que le type, la marque, le mod\u00e8le ou le segment du v\u00e9hicule, la note de qualit\u00e9 du chauffeur et les services \u00e0 bord propos\u00e9s, ceci en ayant acc\u00e8s, en temps r\u00e9el, aux disponibilit\u00e9s du chauffeur.<\/span><\/p>\nLe Services fournis par MyDriverParis sont ainsi un service de r\u00e9servation de courses en temps r\u00e9el et un service de transport, lequel est assur\u00e9 en pratique par les Chauffeurs membres de son r\u00e9seau ce que le Client reconna\u00eet express\u00e9ment et accepte.<\/span><\/p>\n4.2<\/b> Pour chaque Service de transport qu\u2019il souhaite commander (course instantan\u00e9e, course \u00e0 l\u2019avance, mise \u00e0 disposition), l\u2019Utilisateur int\u00e9ress\u00e9 est tenu de renseigner l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es sur la Plateforme \u00e0 cette fin, telles que, notamment, le jour, l\u2019heure et le lieu de prise en charge, le point d\u2019arriv\u00e9e, les \u00e9tapes \u00e9ventuelles, le type de v\u00e9hicule souhait\u00e9 et le nombre de voyageurs transport\u00e9s. MyDriverParis propose alors \u00e0 l\u2019Utilisateur, sur la Plateforme, le Chauffeur pr\u00e9conis\u00e9 car le plus proche et disponible. L\u2019Utilisateur peut alors finaliser son choix. L\u2019Utilisateur a toujours la possibilit\u00e9 de ne pas commander la course en se d\u00e9connectant de la Plateforme. D\u00e8s que la s\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e et le paiement effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur, un d\u00e9tail de la commande r\u00e9sumant les informations pr\u00e9c\u00e9dentes est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par mail et SMS.<\/span><\/p>\nLorsque l\u2019Utilisateur clique sur le bouton \u00ab Valider la R\u00e9servation\u00bb, il acc\u00e8de au r\u00e9capitulatif de sa Commande o\u00f9 l\u2019ensemble des informations sont rappel\u00e9es.<\/span><\/p>\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles d\u00e8s la validation de la R\u00e9servation par le Chauffeur ou le Moto-Taxi auquel il est rattach\u00e9. MyDriverParis se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Utilisateur (i) si son profil ne r\u00e9pond pas aux conditions de qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaire du Service telles que d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes, (ii) s\u2019il existe un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure et, dans tous les cas, (iii) si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas coch\u00e9 l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n4.3 Conditions d’annulation<\/b><\/p>\n
Toute annulation plus de 2 heures avant la prise en charge est gratuite. Si la course est annul\u00e9e entre 1heure et 2 heures avant d\u00e9part de la course, les frais d’annulation sont de 60% du montant de la course. En cas d’annulation moins d’une heure avant le d\u00e9part de la course, 80% du montant de la course sont factur\u00e9s. En cas de non-pr\u00e9sentation du client ou d’annulation en derni\u00e8re minute, la valeur int\u00e9grale de la course r\u00e9serv\u00e9e est factur\u00e9e au Client.<\/span><\/p>\n\n- Tarifs \u2013 Modalit\u00e9s financi\u00e8res<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
5.1 Tarifs<\/b><\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et au service de r\u00e9servation sont \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur gratuitement.<\/span><\/p>\nLes Services de transport (courses ou mise \u00e0 disposition) sont quant \u00e0 eux vendus par MyDriverParis au tarif en vigueur sur la Plateforme au jour o\u00f9 ils sont effectu\u00e9s. Les prix s\u2019entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA 10% lorsqu\u2019elle est applicable pour les courses et 20% pour les mises \u00e0 disposition.). Tout changement du taux de TVA applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de la prestation command\u00e9e par le Client et\/ou l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\nLe prix de des prestations de transport est indiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif sur la Plateforme au moment de la Commande (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prix Indicatif \u00bb) et demeure, \u00e0 ce titre, susceptible d\u2019\u00e9volution en raison des circonstances factuelles de la prestation (par exemple, et sans que cela soit exhaustif, du fait des changements d\u2019horaires, des changements d\u2019itin\u00e9raires, etc.).<\/span><\/p>\n